DEVOIR DE VIGILANCE

Le Parlement européen a voté une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises qui devront veiller au respect de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production dans le monde, sous peine de sanctions.

Les entreprises concernées par cette directive seront tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales. Finalement, le texte final ne cible plus que les entreprises à partir de 1.000 employés avec un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros.

Si elles ne respectent pas leur devoir de vigilance, les entreprises concernées par la directive seront tenues responsables et devront indemniser intégralement leurs victimes. Les victimes pourront attaquer les entreprises en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Les États membres devront également créer ou désigner une autorité de surveillance chargée d’enquêter et d’imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Des amendes dissuasives sont prévues, pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial.

De son côté, l’assemblée nationale avait voté à l'unanimité des mesures visant à freiner la "fast fashion", avec une interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix cassés inondant le marché et un "malus" environnemental renforcé pour les rendre moins attractifs. La proposition de loi, adoptée en première lecture, devra désormais être examinée par le Sénat. Malgré des réserves, elle a reçu le soutien de tous les groupes de l'hémicycle. Ce texte fera de la France "le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l'ultra fast-fashion", a salué dans l'hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

L'autre mesure phare est l'interdiction de la publicité pour les produits et entreprises" relevant de la définition de la "fast fashion", coutumières d'un marketing agressif.

Les nouveaux modèles d'entreprises biberonnées à l'intelligence artificielle ont changé la donne du secteur de la mode. Il y a à peine deux ans, seuls les représentants des fédérations de la mode et de l'habillement ou des dirigeants du secteur pouvaient s'alarmer de l'impact des nouveaux acteurs du digital sur l'ensemble de l'industrie. Aujourd'hui, après que nombre d'enseignes ont vécu de lourdes déconvenues économiques ces dernières saisons, le ton monte et la classe politique semble vouloir se piquer de mode.

Entre encadrer l'activité de Shein et Temu et permettre aux fleurons de la distribution mode français et européens de prospérer, le chemin peut paraître étroit. C’est le sens de la loi votée au parlement européen.

« Les fédérations professionnelles ont été à l'avant-garde de ce mouvement contre l’ultra-fast-fashion et seront aussi très attentives à la bonne application de cette loi car cela dépendra d’un certain nombre de décrets sur les seuils, la question des modalités d’affichage environnemental ou de la définition d’une référence. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour que cette loi ne rate pas sa cible, car le diable étant dans les détails, il faut être vraiment être sûr que cette loi vise l’ultra fast fashion qui a tellement déstabilisé notre écosystème. »

ITW FASHION Network Pierre-François Le Louët et Lionel Guérin

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