Mentions légales

1 - Propriétaire et éditeur du site

PROMAS, Office de promotion de l'habillement masculin, propriétaire et éditeur du site Internet www.promas-international.fr est une association déclarée selon la Loi du 1er Juillet 1901, SIRET N° 315 458 844 00026 - NAF 913 E.Siège social : 8, rue de Montesquieu, 75001 Paris - FRANCE.Téléphone : + 33 (0)1 44 55 66 50 - Fax +33 (0)1 44 55 66 65Directeur de la publication : M. Lionel Guérin, directeur de PROMAS INTERNATIONAL

2 – Avertissement au visiteur du site

La consultation de ce site Internet induit l'acceptation implicite des conditions d'utilisation décrites dans la présente rubrique « Mentions Légales ».PROMAS se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien, contractuel ou autre, entre PROMAS et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs. En tant qu'organisation professionnelle, PROMAS joue un rôle actif dans l'accroissement de l'activité exportatrice, la promotion et la notoriété internationales de l'industrie française de l'habillement en particulier dans les secteurs du vêtement masculin et du vêtement pour enfants, porteurs d’image et de créativité.

3 - Contenus

On entend par « contenus du site Internet www.promas-international.fr » la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection des liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.Les contenus sont conçus et présentés de façon à fournir aux professionnels français et étrangers des informations pertinentes sur les entreprises françaises de l'habillement masculin et du vêtement pour enfants, et particulièrement celles qui opèrent à l'international.PROMAS, comme éditeur du site s’efforce de fournir en permanence aux professionnels des informations complètes et à jour. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs involontaires, retards et omissions dans la fourniture d’informations qui auraient pu légitimement être insérées dans le site.PROMAS recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique (voir page "Contacts") dans le but d’améliorer les contenus du site www.promas-international.fr.Les contenus du site www.promas-international.fr sont et restent la propriété de PROMAS ou des partenaires auprès desquels ils ont été acquis. Comme il est indiqué à l’article 5 ci-dessous, ces contenus et en particulier les photographies et autres illustrations présentées sur le site ne sont pas disponibles pour une quelconque reproduction sans accord préalable écrit de PROMAS ou des créateurs et ayants-droits.PROMAS, éditeur du site www.promas-international.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis, dans l’intérêt des professionnels de l’Industrie française de l’habillement.

4 - Liens hypertextes : modalités d’insertion et responsabilités

4-1 Liens établis dans www.promas-international.fr vers d’autres sites

Les créations de liens hypertextes à l’intérieur du site www.promas-international.fr vers d’autres sites et d’autres ressources présentes sur le réseau internet font l’objet d’une information préalable auprès des éditeurs des sites objets de ces liens par les responsables de www.promas-international.fr.Dans le cas général, les liens hypertextes insérés dans www.promas-international.fr vers d’autres sites pointent vers la page d’accueil de ce site objet du lien. Pour des raisons pratiques, et dans le cas de sites très riches en contenus et/ou de sites portails, un lien pourra pointer vers une page intérieure du site « cible », page de tête de rubrique par exemple. L’éditeur du site vers lequel pointe un lien inséré dans www.promas-international.fr peut à tout moment demander par mél une modification de l’URL objet du lien.Ces liens extérieurs mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle de PROMAS. La responsabilité de PROMAS ne saurait donc être engagée par les contenus des sites objets des liens hypertextes insérés dans les différentes rubriques site www.promas-international.fr. PROMAS ne peut en effet garantir en aucune manière l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations ou opinions, quelles qu’elles soient, contenues dans ces documents et ne sera en aucun cas tenu responsable si de telles informations ou opinions devaient être inexactes ou incomplètes. De même PROMAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des sites opérés par des tiers.Dans l’intérêt des internautes intéressés par l’Industrie française de l’habillement, PROMAS, éditeur du site www.promas-international.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des liens externes insérés dans le site.

4-2 Liens hypertextes établis vers www.promas-international.fr depuis d’autres sites

Sauf avis contraire formellement exprimé par l’éditeur du site www.promas-international.fr, tout site internet public ou privé est a priori autorisé à établir un lien hypertexte vers la page d'accueil du site Internet www.promas-international.fr. En cas de refus de l’établissement d’un lien, refus exprimé formellement par PROMAS, l’éditeur du site tiers devra se conformer immédiatement à la demande de PROMAS sous peine de poursuites judiciaires.Le site internet à partir duquel un lien est établi vers le site www.promas-international.fr ne doit pas faire apparaître ce dernier comme étant le sien ni en dénaturer le contenu. Il doit indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.promas-international.fr. Les pages du site Internet www.promas-international.fr éditées par PROMAS ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Elles doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Le non-respect de ces dispositions pourra conduire PROMAS à exiger de l’éditeur du site tiers la suppression du lien vers www.promas-international.fr.Les liens (liens profonds ou deep linking) pointant vers des pages intérieures du site www.promas-international.fr, autres que la page d’accueil sont soumis à autorisation préalable du responsable éditorial du site www.promas-international.fr.

4-3 Liens croisés entre un site « cible » d’un lien inséré dans www.promas-international.fr et le site www.promas-international.fr objet d’un lien depuis ce site « cible »

La création de liens croisés entre un site « cible » et le site www.promas-international.fr est possible.Toutefois il est clairement établi que ni le site www.promas-international.fr ni son éditeur PROMAS, ne délivrent un quelconque label, ou une sorte de reconnaissance « officielle » aux sites vers lesquels pointent des liens hypertextes insérés dans www.promas-international.fr.En conséquence, en cas de liens croisés entre les deux sites, sont interdites dans un site, lui-même émetteur d'un lien vers www.promas-international.fr, toutes les mentions accompagnant un lien vers le site www.promas-international.fr telles que celles qui pourraient donner à croire à l’internaute visiteur du site « cible » que ce dernier aurait été « sélectionné » ou « officiellement reconnu » par PROMAS.

5 - Propriété intellectuelle et industrielle

PROMAS est titulaire des droits d'auteur sur les contenus du site Internet www.promas-international.fr, tels que ces droits sont décrits au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle. PROMAS est également propriétaire, pour ce même site, des" droits des producteurs de bases de données"

visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi N° 98- 536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.Rappelons que l’on entend par contenus du site Internet www.promas-international.fr la structure générale, l’arborescence des rubriques, les textes, la sélection de liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.En conséquence, pour toute autre utilisation que la consultation en ligne du site Internet www.promas-international.fr dans le cadre d’un usage personnel, privé ou professionnel, il est nécessaire de requérir l’autorisation écrite préalable de PROMAS, éditeur de ce site.

C’est ainsi que nul ne peut, sur internet ou par tout autre moyen de reproduction et/ou de diffusion de l’information et par quelque procédé que ce soit analogique et/ou numérique, sans autorisation écrite préalable :

- modifier ou adapter en tout ou partie, le site Internet www.promas-international.fr et les données qu'il contient,

- copier par quelque moyen que ce soit, reproduire, télécharger manuellement ou automatiquement, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, et ce sous une forme quelconque, les données disponibles ou hébergées sur le site Internet www.promas-international.fr.A défaut de cette autorisation écrite préalable, l'appropriation illicite et abusive des droits de diffusion des contenus du site Internet www.promas-international.fr fera l’objet de poursuites judiciaires selon les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits des producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La même qualification et les mêmes poursuites s'appliqueront à toute utilisation desdits contenus effectuée en dehors des limites de l'éventuelle autorisation accordée par PROMAS.Selon les règles du droit commun, PROMAS pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle des visiteurs du site Internet www.promas-international.fr ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de PROMAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – PROMAS-INTERNATIONAL

PROMAS est une marque déposée à l’INPI.L’emploi des marque PROMAS et Promas-international et celui du nom de site www.promas-international.fr et des logos et images associés est interdit, à l’exception de la simple signalisation d’un lien hypertexte vers le site www.promas-international.fr ou de la désignation de ce site dans la Presse et dans les annuaires et ouvrages consacrés à l’internet et/ou à la mode.Il est, en particulier, expressément interdit d’utiliser la marque PROMAS et le nom de site www.promas-international.fr comme garants de la qualité ou de la légitimité d’un site signalé dans le présent site.7 - CopyrightToutes les pages du site www.promas-international.fr sont protégées par copyright.

8 - Crédits

Les textes et contenus de la partie internet du site www.promas-international.fr ont été produits par PROMAS-INTERNATIONAL.

9 - Protection des données personnelles et Loi « Informatique, fichiers et libertés »

9-1 Absence de fichier informatisé des correspondants

Les informations personnelles des internautes transmises par mél (e-mail) à PROMAS sont exclusivement destinées à l'usage immédiat en vue d'une correspondance professionnelle. Elles ne sont pas conservées dans un fichier, informatisé ou manuel, interne ou extérieur à PROMAS. Elles ne sont pas retransmises à des tiers.Ainsi, l’adresse électronique d’un internaute s’adressant à PROMAS via le site Internet www.promas-international.fr est détruite immédiatement après l’envoi de la réponse par PROMAS.

9-2 Données concernant les entreprises exportatrices

Les données des entreprises françaises de l'habillement masculin et du vêtement pour enfants transmises à PROMAS dans le cadre d'un processus d'aide à l'exportation par l'intermédiaire du site www.promas-international.fr restent confidentielles.

9-3 Utilisation de cookies

La visite du site est totalement libre de toute indication du nom patronymique, de l’adresse IP ou de l’e-mail du visiteur. A chaque nouvelle session (visite) d’un internaute, le site www.promas-international.fr crée un « cookie », petit fichier d’identification temporaire de l’adresse électronique de l’ordinateur du visiteur du site. Cette identification évite de demander à l’ordinateur de l’utilisateur de se ré-identifier à chaque ouverture de page. Il permet également de signaler à l’internaute les liens qu’il a déjà activés au cours de la session (visite). Le cookie est automatiquement détruit à la fin de chaque session (visite). Tout visiteur peut refuser l’emploi des cookies par un paramétrage adapté de son navigateur.

10 - Mise à jour de la notice légale du site

PROMAS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et, en cas de nécessité, des contraintes supplémentaires de protection. PROMAS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.Dernière
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mise à jour de la notice : 23 mars 2019